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e-commerce et numéro de TVA intracommunautaire

La responsabilité des plateformes de e-commerce en matière de TVA est récemment en vigueur. Elle oblige plusieurs plateformes e-commerce, dont Amazon à être plus strictes concernant la situation fiscale de ses commerçants. Une entreprise doit se conformer aux exigences de la plateforme Amazon, surtout concernant le numéro de TVA intracommunautaire.

L’application des nouvelles exigences Amazon

Le vendeur peut recourir au service Expedié par Amazon ou pas selon ses besoins. S’il n’utilise pas encore le service, la plateforme ne demande pas d’un numéro de taxe sur la valeur ajoutée locale lors que les produits sont commercialisés à des acheteurs localisés en France, au Royaume-Uni et en Allemagne. Ces États membres ont un point commun, à savoir une politique de responsabilité des plateformes e-commerce déjà active. Ainsi, les sociétés qui souhaitent commercialiser des articles dans l’un de ces 3 pays sont obligées de s’immatriculer à la TVA. La législation exige une immatriculation si le commerçant dépasse les seuils de vente en ligne. Cependant, il est difficile d’évaluer si le vendeur a déjà dépassé le seuil ou non. C’est pourquoi, Amazon exige un numéro TVA même lors de la première vente.

Pour obtenir l’option Expédié par Amazon, il faut que l’entreprise dispose d’un numéro de TVA consultable sur la base VIES dans le pays membre de l’UE où est localisé l’entrepôt. Le numéro TVA devra être accessible sur la base de la République tchèque, la Pologne, l’Italie, l’Espagne, le Royaume-Uni, l’Allemagne et la France. En effet, les marchandises sont d’abord stockées dans les entrepôts de ces pays avant d’arriver auprès d’un client.

Comment obtenir un numéro TVA ?

Que ce soit avec l’option Expédié par Amazon ou non, il est préférable de disposer d’un numéro TVA pour effectuer sa vente en ligne en toute quiétude. Toutefois, les démarches pour obtenir le fameux numéro sont souvent méconnues du public. De ce fait, il faut se faire aider par des spécialistes. ASD Group se chargera de vous aider à obtenir rapidement un numéro de TVA en Allemagne, en France, au Royaume-Uni et dans les autres pays membres de la zone Europe. Le groupe réalise également l’ensemble des obligations déclaratives dans ces pays. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site officiel de l’ASD Group en suivant le lien https://www.asd-int.com/.

Pour les autres services liés à la comptabilité de votre entreprise, vil est aussi possible de se fier à un cabinet d’expertise comptable. À tout instant, vous bénéficierez d’un expert-comptable qui effectuera en externe les diverses opérations comptables. Le service du cabinet d’expertise comptable vous permet de gagner du temps, d’opter pour les décisions les plus économiques ainsi que de recevoir de précieux conseils en matière de fiscalité.